Mention Légales

Identification

Le site internet dr-chaubeyre.fr est une publication de la société ENEE, société d’exercice libéral par action simplifiée du Dr. Chaubeyre, identifié par les données suivantes:

  • Désignation: ENEE
  • Identifiant SIREN: 883 329 492 00010
  • Adresse: 2 place des tilleuls, 64320 OUSSE
  • Numéro de téléphone: 05.64.17.15.48
  • Courrier électronique: docteur.chaubeyre@orange.fr

Il a pour but d’informer sur les pratiques du Dr. Chaubeyre en chirurgie dentaire.

  • Hébergement: Google Cloud Platform

Activité

Le site internet du Dr. Chaubeyre décrit une activité réglementée, suivant strictement les règles de déontologie et de communication de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes.

L’ensemble des règles suivent la charte suivante:

Le Dr. Chaubeyre est affilié à l’Ordre National des Chirurgiens Dentistes:

  • Numéro national d’affiliation à l’Ordre des Chirurgiens Dentistes : 64-1911
  • Numéro national RPPS : 10001031680

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Un ou plusieurs cookie(s) seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site dr-chaubeyre.fr.

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Le site dr-chaubeyre.fr peut collecter des données personnelles afin d’optimiser le traitement et la prise en charge du patient. Respectant le principe de minimisation des données, le site dr-chaubeyre.fr ne collecte que les données nécessaires et suffisantes à son usage.

Tout utilisateur du site dr-chaubeyre.fr se voit demander son accord tacite avant la collecte de toute donnée personnelle.

Les données personnelles sont de l’usage exclusif du Dr. Chaubeyre et sont soumises à la charte de conduite et de déontologie de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, disponible ci-dessus.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits:

  • D’opposition (art.26 de la loi)
  • D’accès (art.34 à 38 de la loi)
  • Et de Rectification (art.36 de la loi)

des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à dr-chaubeyre.fr via le formulaire de contact. Une réponse vous sera impérativement adressée.

En cas de litige, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente, la CNIL:
https://www.cnil.fr/fr/plaintes